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CONSTRUCTIONS BOIS HABITAT

10, ZA Val de Gers -32550 LASSEUBE PROPRE

Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Auch
Représenté par Stanislas Rodkiewicz
SIRET : xxxxxxxxxx

N° de TVA : FR xxxxxxxxx

Téléphone (siège) : 05 62 05 14 40
Mail : cbh32@orange.fr

Propriétaire de la marque : Stanislas Rodkiewicz

Propriétaire du nom de domaine : www.constructions-bois-habitat.fr et de tous les sous domaines rattachés.

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Développement : ASA Communication www.asacommunication.fr

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.constructions-bois-habitat.fr   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).